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La règle de base est la suivante : eduQua délivre un certificat à des institutions, non à des offres de formation ou à des personnes.
Chaque institution constitue une unité de certification.
Dans le cas de grandes institutions, il peut être indiqué de définir les différentes divisions ou succursales comme des unités de certification distinctes.
Institutions ayant un grand nombre d’offres distinctes
Les divisions ou succursales de grandes institutions constituant des unités d'offres de formation, de programmes, de structure de direction et de gestion de la qualité (Quality Management QM) peuvent être certifiées en tant qu'unités séparées, même si elles sont supra-cantonales.
Ces unités sont certifiées de façon distincte lorsque : -
l'institution dans son ensemble n'est pas certifiée
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les formes d'organisation sont différentes (structures de direction décentralisées)
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les unités ont leur propre système de QM, distinct du système de QM de l'institution dans son ensemble (système d'évaluation décentralisé)
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elles développent et supervisent leurs propres offres de formation (offres décentralisées)
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il n'existe pas d'échanges garantissant un effet de dissémination au niveau des unités certifiées ou avec l'institution certifiée dans son ensemble
La décision de pouvoir / devoir certifier séparément une unité appartient à l'instance de certification.
Dans les cas critiques, le secrétariat central est l'instance de décision compétente.
Il est recommandé aux plus grandes institutions de faire évaluer plusieurs offres sur une base volontaire (par ex. dans différents domaines).
Personnes individuelles
En principe, eduQua s'adresse à toutes les formes de personnalité juridique.
Mais une certification d'entreprises individuelles ne se justifie pas toujours.
En particulier, les personnes privées ne doivent pas faire l'objet d'une certification dans les conditions suivantes : -
Elles travaillent sur mandat d'une institution certifiée
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La gestion de la qualité et l'organisation des cours sont assurées par l'institution mandataire.
Dans un tel cas : qui décide des objectifs et du contenu des cours ?
Qui s'occupe de l'organisation des cours, fixe le tarif, fait de la publicité et diffuse l'information ?
Il appartient à l'institution qui a commandé l'offre concernée, de décider si une personne individuelle doit être certifiée.
La décision concrète, visant à déterminer si une personne individuelle peut être certifiée, est du ressort de l'instance de certification.
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